La réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), annoncée par le ministre de la Transition écologique, vise à alléger les contraintes pour les petites surfaces, en ajustant le calcul de la consommation énergétique. Cette modification, prévue pour entrer en vigueur rapidement, apporte un souffle d'espoir pour les propriétaires de biens immobiliers de petite taille, souvent pénalisés par l'ancien mode de calcul.
Nouvelles Mesures pour le DPE : Ce Qui Change
Adaptation du Calcul pour les Petites Surfaces
Le nouveau mode de calcul du DPE prendra désormais en compte la spécificité des petites surfaces, permettant une évaluation plus juste de leur performance énergétique. Cette approche rectifiée devrait revaloriser environ 31 % des logements de moins de 30 m², classés auparavant en catégories F et G, les fameuses "passoires thermiques".
«Plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants», dit-il, ce qui aboutit à ce que « plus de 27% des très petits biens, ceux de moins de 40m2, soient considérés comme des passoires thermiques, ce qui ne reflète pas la réalité»
Propos tenus par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique le 11/02/24 pour Le Parisien.
Exemptions pour les Copropriétés en Difficulté
Les logements situés dans des copropriétés dégradées bénéficieront d'une exemption temporaire de l'interdiction de location, offrant ainsi un délai supplémentaire pour la réalisation des travaux nécessaires. Cette mesure vise à accompagner les propriétaires dans la mise en conformité de leurs biens sans les pénaliser immédiatement.
Facilitation des Travaux en Présence de Locataires
Un amendement spécial prévoit d'accorder plus de flexibilité aux propriétaires confrontés à des locataires réticents à quitter les lieux pour la durée des travaux de rénovation énergétique. Cette clause permettra de différer les travaux jusqu'au renouvellement du bail.
Outil de Simulation et Accès à la Nouvelle Étiquette DPE
Découvrez le simulateur en ligne de l’ADEME, l'outil idéal pour recalculer facilement l’étiquette énergétique DPE de votre habitation. Accédez simplement en entrant votre numéro de DPE pour obtenir une nouvelle estimation de l’étiquette énergétique de votre logement.
Perspectives et Actions Complémentaires
Au-delà de la réforme du DPE, le ministère envisage de simplifier le dispositif MaPrimeRénov’ et de faciliter l'accès à la qualification RGE pour les artisans. Des discussions sont également prévues avec les banques pour améliorer l'accès au crédit immobilier, notamment via de nouveaux produits financiers.
En résumé, ces ajustements du DPE et les mesures d'accompagnement associées promettent de dynamiser le marché locatif et de soutenir les efforts de rénovation énergétique, en tenant compte des réalités de chaque type de logement et en soutenant les propriétaires dans leurs démarches de mise en conformité.
