Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute souscription à l’abonnement Professionnelle – Urban and City. Elles régissent l’usage de l’espace personnel, l’accès aux fonctionnalités d’archivage, de documentation et de diffusion des projets.
2. Tarifs et facturation
Le tarif de l’abonnement est fixé à 156 € HT par an.
Les prix s’entendent hors taxes conformément au régime fiscal de la micro-entreprise (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
L’abonnement est facturé à la souscription et renouvelable par tacite reconduction annuelle.
3. Accès au service
L’abonnement donne accès aux services suivants :
- Messagerie interne et éditeur optimisé pour transmettre vos projets à nos documentalistes.
- Photothèque haute définition
- Archivage illimité
- Galerie dédiée
- Fiches techniques détaillées
- Classement thématique et typologique
- Optimisation SEO avec possibilité d’ajouter un lien Dofollow vers votre site.
- Diffusion via notre newsletter et notre réseau LinkedIn.
- Flexibilité : abonnement résiliable à tout moment.
4. Modalités de soumission des projets
L’envoi des projets s’effectue depuis l’espace adhérent via l’éditeur dédié. L’équipe d’Urban and City prend en charge la documentation, l’intégration et la publication après vérification et adaptation si nécessaire.
5. Autorisation de publication et droits
En soumettant vos contenus (textes, images, plans), vous accordez à Urban and City une licence de publication gratuite et non exclusive.
- Vous pouvez demander le retrait de vos contenus à tout moment à contact@urbanandcity.com.
- Urban and City se réserve le droit de refuser ou de retirer un projet sans justification.
- Des ajustements éditoriaux ou graphiques peuvent être apportés avec validation avant publication.
6. Garanties et responsabilités
En soumettant vos projets, vous garantissez :
- Être titulaire de l’ensemble des droits nécessaires à la publication.
- Que les éléments transmis ne violent aucun droit de tiers.
- Créditer correctement tous les auteurs, contributeurs et photographes.
En cas de litige ou de réclamation d’un tiers, vous vous engagez à indemniser Urban and City de tout préjudice résultant d’une violation des garanties ci-dessus.
7. Résiliation et assistance
L’adhésion est résiliable à tout moment par simple demande par e-mail. Aucun remboursement partiel ne sera effectué. Le service client est accessible à support@urbanandcity.com.
8. Mise à jour des conditions
Urban and City se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
9. Abonnement Gratuit – Urban and City
Urban and City propose un accès gratuit permettant à tous les acteurs de l’architecture et de l’aménagement urbain de consulter librement les projets publiés sur la plateforme.
L’abonnement gratuit donne accès aux services suivants :
- Consultation libre
- Accès aux archives
- Réception mensuelle de la newsletter
L’accès gratuit peut être suspendu ou modifié à tout moment sans préavis.
Dernière mise à jour : 25-03-2025
📩 Contact :
Urban and City – Micro-entreprise (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
contact@urbanandcity.com