Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute souscription aux services proposés par Urban and City, incluant l’adhésion et l'accès gratuit destiné aux étudiants, chercheurs et passionnés d'architecture. Elles régissent l’usage de l’espace personnel, l’accès aux fonctionnalités d’archivage, de documentation et de diffusion des projets.
Urban and City est actuellement exploité sous le statut de micro-entreprise (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Dans une perspective d’évolution, Urban and City se réserve la possibilité d’adopter un statut associatif ou institutionnel, en tant que médiathèque numérique dédiée à la mémoire architecturale de la production publique, privée et associative. Cette orientation, strictement documentaire et non lucrative, vise à renforcer sa mission de transmission, de recherche, d’archivage et de valorisation du cadre bâti contemporain.
2. Tarifs et facturation
Le montant de l’adhésion est communiqué au moment de la souscription, via les supports de présentation disponibles ou sur demande. Le tarif en vigueur est facturé à la souscription et renouvelé automatiquement chaque année, sauf résiliation. Les prix sont exprimés hors taxes conformément au régime fiscal applicable à Urban and City (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
L’accès gratuit à la galerie numérique est réservé aux étudiants, chercheurs et passionnés d’architecture. Il permet la consultation des projets documentés, des archives et des publications éditoriales. Urban and City se réserve le droit de faire évoluer ses offres tarifaires et ses conditions d’accès.
3. Accès aux services
L’adhésion donne accès aux services suivants :
– Référencement de la structure dans un répertoire dédié, visible par l’ensemble de la communauté Urban and City (informations affichées : nom, coordonnées, site web, positionnement).
– Adhésion résiliable à tout moment, sans engagement de durée.
Accès gratuit – Membres non adhérents
Les utilisateurs non adhérents disposent des services suivants :
– Consultation libre des projets publiés.
– Accès aux archives documentaires.
– Réception mensuelle de la newsletter.
4. Modalités
L’équipe d’Urban and City prend en charge la vérification, la documentation, la mise en forme et la publication. Des ajustements peuvent être proposés avant mise en ligne.
5. Autorisation de publication et droits
En transmettant tout contenu (textes, visuels, plans, etc.), l’utilisateur :
- Autorise Urban and City à le publier dans le cadre de ses services
- Certifie disposer des droits nécessaires
- S’engage à mentionner les auteurs, contributeurs et photographes
- Peut demander à tout moment le retrait du contenu par simple email
Urban and City se réserve le droit de refuser ou retirer un projet, sans obligation de justification.
Urban and City est une galerie numérique indépendante à vocation documentaire, sans monétisation directe des contenus publiés. Tous les projets sont diffusés à des fins exclusivement éditoriales, sans publicité, revente ou exploitation commerciale.
Les images publiées proviennent de sources accessibles (dossiers de presse, soumissions directes, documents publics) ou de prises de vue documentaires dans l’espace public.
Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut en demander le retrait immédiat par simple demande écrite. La demande sera traitée sans frais ni procédure, dans les plus brefs délais.
6. Garanties et responsabilités
En soumettant vos dossiers, vous garantissez :
- Être titulaire de l’ensemble des droits nécessaires à la publication.
- Que les éléments transmis ne violent aucun droit de tiers.
- Créditer correctement tous les auteurs, contributeurs et photographes.
En cas de litige ou de réclamation d’un tiers, vous vous engagez à indemniser Urban and City de tout préjudice résultant d’une violation des garanties ci-dessus.
7. Résiliation et assistance
L’adhésion est résiliable à tout moment par simple demande par e-mail. Aucun remboursement partiel ne sera effectué. Le service client est accessible à support@urbanandcity.com.
8. Mise à jour des conditions
Urban and City se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
9. Dispositions spécifiques à l'Accès gratuit
L'accès gratuit est destiné aux étudiants, chercheurs et passionnés d'architecture. Urban and City se réserve le droit de suspendre ou de modifier cette offre à tout moment sans préavis.
Dernière mise à jour : 31-03-2025
Contact :
Urban and City – Micro-entreprise (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)